Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASSE DROIT
Numéro de dépôt :
1630201
Date de dépôt :
28/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2000
Présentation de la marque PASSE DROIT
Déposée le 28 novembre 1990 par monsieur GASPAIS JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASSE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASSE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSE DROIT est expirée depuis le 28 novembre 2000.
GASPAIS JACQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19